Conférence internationale de la Cour de Justice de la CEDEAO : << La Cour est un maillon essentiel dans le cadre du processus d’intégration régionale >> selon  Diané Hassane

LCR / CEDEAO

La conférence de la Cour de Justice de la CEDEAO se poursuit. Ce mercredi 11 mai 2022, à Praia au Cap-Vert, le Secrétaire Général du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Diané Hassane et le juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan, N’Draman Kablan Fidèle ont illustré tour à tour l’importance d’une Cour dans un processus d’intégration régionale.

En effet, pour Diané Hassane, « la Cour joue son rôle en matière d’intégration. C’est un maillon essentiel dans le cadre du processus d’intégration régionale. Lorsque vous prenez tous les processus d’intégration régionale, il y a toujours un organe judiciaire qui joue un rôle et cet organe permet la régulation des rapports entre les organes de l’organisation internationale ». A l’en croire, c’est à cette juridiction que revient le rôle d’interpréter et de veiller à l’application des dispositions des traités internationaux. « Un organe comme la Cour de Justice de la CEDEAO a toujours un rôle fondamental à jouer dans le cadre d’un processus d’intégration. Certains soutiennent que l’organe judiciaire est un levier d’accélération du processus d’intégration régionale et je pense pour ma part, que la Cour de Justice de la CEDEAO joue bien ce rôle par les décisions qu’elle rend », a soutenu le secrétaire général du CNDH. Il a par ailleurs indiqué qu’en matière d’pplication  des conventions ou des Traités internationaux, les États se montrent souvent réticents. « Les Etats ont toujours été jaloux de leur souveraineté ». Or, selon Diané, « lorsqu’on adhère ou ratifie une convention internationale, il ne faut pas considérer qu’on se débarrasse ou qu’on remet en cause sa souveraineté. C’est juste un transfert d’une partie de la souveraineté à l‘organisation internationale ».

Le juge au Tribunal de Première instance d’Abidjan, N’Draman Kablan Fidèle invite quant à lui, la CEDEAO à ne pas baisser pavillon dans la poursuite de ses objectifs d’intégration. « Je pense qu’il n’y a pas à désespérer parce que de plus en plus, les individus recourent beaucoup à la Cour pour toutes les questions relatives aux droits de l’Homme, à l’intégration. Et puis, les Etats plus ou moins commencent à être moins réticents et à accepter les décisions de la Cour », a-t-il indiqué. Il ajouta que la Cour de Justice de la CEDEAO a encore de beaux jours devant elle. « Je pense qu’il n’y a pas lieu de désespérer. C’est un bon instrument régional qu’on a. C’est un instrument unique parce qu’aucune cour du monde n’est à la fois une Cour d’intégration et de droit de l’Homme. Je pense qu’on devrait vraiment s’en saisir et l’aider à avancer et s’approprier la jurisprudence de la Cour>>, ajouta-t-il.

Depuis Praia,

Comlan Hugues Sossoukpè

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