Conférence internationale de la Cour de Justice de la CEDEAO : Dr Idrissa Sow insiste sur l’urgence de l’effectivité de la supranationalité normative de la CEDEAO

LCR / CEDEAO

Les participant.es à la conférence internationale de la Cour de Justice de la CEDEAO ont abordé dans l’après-midi de ce mardi 10 mai 2022 au Cap-Vert, le quatrième sous-thème consacré à la problématique de la supranationalité et du régionalisme dans le système communautaire. Ce panel fût modéré par l’Honorable Juge à la Cour, Dupe Atoki. 

La CEDEAO, « Super État » ou « Autorité supranationale »: Mythe ou réalité ? C’est ce volet qui a captivé les attentions. En effet, Dr Idrissa Sow, commissaire à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dans son intervention a fait savoir que plusieurs contraintes, notamment des facteurs endogènes et exogènes entravent la mise en place d’un ordre juridique communautaire. La supériorité de l’ordre juridique communautaire n’est pas reconnue par les États membres. « Le  constat est malheureusement établi que la prééminence de  l’ordre juridique communautaire est aujourd’hui mise à rude épreuve par des facteurs de blocages endogènes et exogènes  généralement  expliqués à travers  la propension des États membres à imposer des attributs de leurs souveraineté même dans des matières où ils ont librement consenti aux transferts de compétences en faveur d’une organisation communautaire » a-t-il déclaré. À l’en croire, l’intégration régionale voulue par les États membres nécessite « la mise en commun partielle et progressive de leur souveraineté nationale au profit de la communauté dans le cadre d’une volonté politique effective collective. » Il a en outre indiqué que le Traité révisé de la CEDEAO reconnait « la nécessité de créer des Institutions communautaires auxquelles seraient conférées des pouvoirs conséquents » avant d’ajouter que l’atteinte des objectifs d’intégration souhaitée par les États membres de cette institution est tributaire de l’effectivité normative de la CEDEAO. « L’effectivité de la supranationalité normative de la CEDEAO est une donnée essentielle à l’atteinte des objectifs d’intégration poursuivis par les États membres. Il est donc primordial que les causes de conflits potentiels entre normes communautaires et dispositions de droit national soient identifiées afin que des solutions idoines soient arrêtées, notamment une sensibilisation continue des acteurs judiciaires chargés de donner un contenu concret à la primauté communautaire », conclu-t-il.

À son tour, le Président de l’ordre des avocats du Cap-Vert, Dr Hermani de Oliveira Soares, lors de son intervention a fait savoir que nombre de citoyen.n.e.s de la communauté ne s’intéressent pas aux sujets qui concernent la construction et le développement de l’institution. « En fait, les personnes qui ne sont pas très ou pas du tout intéressées par la politique de la Communauté sont plus nombreuses que celles qui sont très ou assez intéressées. Et je crois que la majorité de la population de la CEDEAO se considère insuffisamment informée ou pas du tout informée sur les questions communautaires importantes », a-t-il indiqué.

DR Soares quant à lui, trouve nécessaire les limitations des compétences souveraines des États membres, sans pour autant consentir à une délégation totale d’autorité des États membres à la CEDEAO. « Toutefois, accepter des limitations de la souveraineté nationale ne signifie pas accepter la possibilité de transferts de pouvoirs souverains », a-t-il nuancé.

Depuis Praia,

Comlan Hugues Sossoukpè

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