Bénin : La DGI rend gratuite la délivrance des documents fiscaux

LCR / DGI

À travers un communiqué en date du 30 décembre 2021, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, à compter du 1er janvier 2022, la gratuité de la délivrance des documents fiscaux tels que le quitus fiscal et l’attestation fiscale.

Les documents fiscaux sont désormais délivrés gratuitement. C’est ce qu’a annoncé la Direction générale des Impôts en application du nouveau Code Général des Impôts (CGI) adopté par l’Assemblée nationale le 08 décembre 2021 sur initiative du gouvernement. Dans son communiqué, le Directeur général des impôts Nicolas Yenoussi a indiqué que « la redevance de cinq mille (5000) francs CFA requise pour la délivrance des documents fiscaux, entre autres, attestation fiscale, situation fiscale et quitus fiscal, qu’ils soient en papier ou en version dématérialisée, est désormais proscrite à compter du 1er janvier 2022 ». Il ajoute que désormais, « les contribuables ne payeront plus cette redevance pour se faire délivrer un document fiscal ».

Rollis Houessou

traduire »
AllEscort