Pour que les entités gouvernementales puissent financer des projets publics, les individus sont tenus de payer un certain montant, communément appelé impôt. Le défaut de paiement par résistance ou évasion est interdit et puni par la loi. Les autorités sont donc chargées de collecter les impôts, la plupart des pays disposant de systèmes fiscaux fonctionnels. Parmi les sous-unités soumises à l’impôt, on peut citer les propriétés, les dons, les successions, le patrimoine, les héritages, les salaires et les ventes, pour n’en citer que quelques-uns. Si les impôts sont obligatoires, les systèmes utilisés doivent être équitables. Les deux types de répartition de l’équité couramment utilisés sont l’équité verticale et l’équité horizontale.
Qu’est-ce que l’équité horizontale ?
Il s’agit d’un principe fiscal selon lequel des personnes égales sont traitées comme des égales, c’est-à-dire que des personnes ayant le même revenu doivent payer un montant égal d’impôt. Cette méthode repose uniquement sur des chiffres et élimine la discrimination fondée sur la race, le sexe ou la profession. Ce système est toutefois difficile à mettre en œuvre, car des difficultés surgissent lorsqu’il s’agit de classer les individus sur la base de l’égalité d’accès aux richesses et aux ressources. Par exemple, si un groupe de personnes gagne chacune 30 000 dollars, elles devraient payer le même montant d’impôt.
Qu’est-ce que l’équité verticale ?
Également appelée principe de la capacité contributive, il s’agit d’une méthode de perception de l’impôt basée sur le montant des revenus, selon laquelle les impôts payés augmentent avec le revenu. Les personnes disposant de plus de revenus, d’accès aux ressources et de richesses sont donc tenues de payer davantage que celles qui en ont moins, par le biais de taux d’imposition progressifs et proportionnels. L’imposition progressive permet aux personnes ayant des revenus plus élevés de payer des taux d’imposition plus élevés en fonction des tranches de revenus. Les recettes collectées sont ensuite utilisées pour financer des projets gouvernementaux. Par exemple, une personne qui gagne 60 000 dollars est soumise à un taux d’imposition de 15 %, tandis qu’une personne qui gagne 110 000 dollars est soumise à un taux d’imposition de 25 %.
Similitudes entre l’équité horizontale et l’équité verticale
Différences entre l’équité horizontale et l’équité verticale
Définition de l’équité
L’équité horizontale est un principe fiscal selon lequel les personnes égales sont traitées de la même manière, c’est-à-dire que les personnes ayant le même revenu doivent payer le même montant d’impôt. D’autre part, l’équité verticale est une méthode de collecte de l’impôt basée sur le montant du revenu, selon laquelle les impôts payés augmentent avec l’augmentation du revenu.
Exemple
Un exemple d’équité horizontale est illustré par un scénario dans lequel un groupe de personnes gagnant chacune 30 000 $ est tenu de payer le même montant d’impôt. D’autre part, un exemple d’équité verticale est illustré dans un scénario où une personne qui gagne 60 000 $ est soumise à un taux d’imposition de 15 % tandis qu’une personne qui gagne 110 000 $ est soumise à un taux d’imposition de 25 %.
Résumé de l’équité horizontale par rapport à l’équité verticale
L’équité horizontale est un principe fiscal selon lequel des personnes égales sont traitées de la même manière, c’est-à-dire que des personnes ayant le même revenu doivent payer le même montant d’impôt. Elle garantit qu’il n’y a pas de discrimination fondée sur le sexe, le type de travail ou la race. D’autre part, l’équité verticale est une méthode de collecte de l’impôt basée sur le montant du revenu, selon laquelle les impôts payés augmentent avec l’augmentation du revenu et garantit une redistribution égale de la richesse dans la société.