La coercition et l’influence indue sont deux termes couramment utilisés dans les accords et les contrats impliquant différentes parties.
L’utilisation du pouvoir et des menaces pour convaincre une personne d’accepter ou d’exécuter des conditions spécifiques relève du domaine de la coercition et de l’influence indue. Cependant, un grand nombre de personnes ne font pas la différence entre ces deux termes, ce qui les amène à les utiliser de manière interchangeable ou à la place l’un de l’autre, d’où une certaine confusion et un manque de compréhension.
Cet article met en lumière les différences entre la coercition et l’influence injustifiée, telles qu’elles ressortent de diverses études.
Qu’est-ce que la coercition ?
La coercition est un terme utilisé pour désigner une situation dans laquelle un individu force une autre personne à accepter des conditions ou des dispositions spécifiques en recourant à la menace. La partie intimide l’autre partie pour qu’elle accepte certaines conditions contre sa volonté. La coercition peut consister à menacer de tuer une personne, à porter atteinte à des membres de sa famille ou à des proches, et à la torturer, entre autres actes illégaux.
Qu’est-ce que l’influence indue ?
Le terme « influence indue » désigne l’utilisation d’une position de pouvoir ou d’influence pour forcer une personne à accepter certaines conditions contre sa volonté. Il est important de souligner que l’influence injustifiée implique l’utilisation de l’autorité et de la pression mentale pour forcer une personne à conclure un accord contraignant.
Différence entre la coercition et l’influence indue
1) Nature de l’action dans la coercition et l’influence indue
L’une des principales différences entre la coercition et l’influence injustifiée est la nature par laquelle ces deux actions illégales sont exécutées. La coercition utilise des menaces physiques pour forcer un individu à accepter certaines conditions contre sa volonté. Il est important de souligner que la coercition implique une force physique de nature violente pour obtenir un consentement. Parmi les tactiques employées dans le cadre de la coercition, on peut citer la menace de tuer une personne et la menace de blesser des membres de sa famille ou des personnes qui lui sont chères. D’autre part, l’influence indue utilise la pression morale pour forcer une personne à accepter un accord contraignant contre sa volonté.
2) Parties impliquées dans la coercition et l’influence injustifiée
L’autre différence entre la coercition et l’abus d’influence est que les parties impliquées sont différentes. L’intimidation est généralement pratiquée par les parties impliquées dans un contrat ou un accord où elles forcent l’autre partie à accepter les conditions envisagées. En outre, les inconnus sont couramment utilisés pour contraindre les individus à accepter certaines conditions, faute de quoi ils subiront des blessures physiques spécifiques. D’autre part, il a été constaté que l’influence indue était exercée par la partie supérieure pour forcer la partie faible à accepter le contrat. Les personnes en position d’autorité sont également connues pour utiliser leurs pouvoirs afin de forcer les individus plus faibles à accepter des conditions défavorables spécifiques.
3) Action pénale en matière de coercition et d’influence indue
L’autre différence est que la coercition est une action criminelle, qui est punie par la loi, tandis que l’influence indue n’est pas un acte criminel, ce qui signifie qu’elle n’est pas punie par la loi. Une personne qui obtient le consentement d’une personne non consentante en la menaçant physiquement est punie par les codes pénaux des pays du Commonwealth et risque une amende ou une peine d’emprisonnement, voire les deux. En revanche, l’influence indue est considérée comme un acte illégal, qui n’est pas punissable en vertu du code pénal de différents pays. Toutefois, il est important de souligner qu’une personne qui obtient un consentement par le biais d’une influence indue peut être accusée par les tribunaux d’abus d’autorité ou de position de pouvoir pour obtenir une approbation contre la volonté d’une partie de rang inférieur.
4) Relations antérieures pour la coercition et l’influence indue
Des études ont souligné que l’autre différence notable entre la coercition et l’influence injustifiée est que la pression ne nécessite pas de relation préalable entre les parties, alors que l’influence injustifiée nécessite une relation entre les parties en question. Un étranger peut contraindre une autre partie à accepter de conclure un accord contraignant contre sa volonté en recourant à des menaces physiques. Il n’en va pas de même pour l’influence indue, car une relation préalable est nécessaire pour qu’une personne puisse imposer son pouvoir à d’autres personnes de rang inférieur afin qu’elles acceptent ses exigences. Il a été constaté que des membres seniors de l’organisation, qui détiennent l’autorité et le pouvoir, ont obtenu le consentement d’autres personnes par le biais de pressions mentales. En outre, un membre de la famille plus âgé peut utiliser son ancienneté pour obtenir l’approbation de membres de la famille plus jeunes.
5) Indemnisation et compensation
Il existe une différence entre l’indemnisation et la compensation si les parties contraintes et indûment influencées signalent les faits à l’autorité. Tous les avantages et les droits obtenus sous la contrainte sont censés être restitués à la partie contrainte de manière à ce qu’elle puisse retrouver sa position initiale (indemnisation). Dans le cas d’une influence indue, tous les avantages et droits acquis sous une influence indue doivent être restitués à leur propriétaire d’origine, sous la direction et les directives du président du tribunal.
6) Preuve et éléments de preuve en matière de coercition et d’influence indue
Enfin, toute partie qui prétend avoir été contrainte d’accepter certaines obligations contractuelles doit en apporter la preuve au-delà de tout doute raisonnable devant le tribunal. La loi ne présume pas qu’une personne donnée a été physiquement forcée de conclure un accord contraignant. Dans le cas de l’influence indue, le tribunal peut supposer qu’une pression mentale ou morale a été exercée pour forcer une partie à accepter des conditions absolues. En outre, la partie contre laquelle cette présomption pèse doit réfuter les allégations par des preuves justifiables.