La protection des informations confidentielles et privées est primordiale. Pour ce faire, des accords de non-divulgation et de confidentialité sont utilisés. Bien qu’ils soient utilisés simultanément, ces deux types d’accords diffèrent en fonction du niveau de confidentialité atteint, du nombre de parties impliquées et du pays de juridiction, pour n’en citer que quelques-uns.
Cependant, les deux accords doivent contenir ;
- Les noms de toutes les parties concernées
- Une description détaillée de ce qui est considéré comme une information privée
- Une restriction formelle contre l’utilisation d’informations confidentielles
- Mesures à prendre en cas de violation
Accord de non-divulgation
Il s’agit d’un document utilisé pour la protection d’informations privées ou personnelles dans le cadre d’une entreprise ou d’une tierce partie. Il s’agit souvent d’un accord unilatéral, par lequel une partie est tenue responsable de ne pas partager ou divulguer des informations personnelles. Les tiers concernés par les accords de non-divulgation sont souvent des clients, des investisseurs, des fournisseurs et des vendeurs. Souvent, les parties concernées peuvent choisir de garder une partie ou la totalité des informations privées, telles que les accords de prix, les secrets commerciaux, les nouvelles inventions, les informations financières et la propriété intellectuelle.
Accord de confidentialité
Il s’agit d’un document utilisé pour la protection d’informations privées ou personnelles dans des situations individuelles ou professionnelles. Il s’agit notamment de protéger ou de restreindre les informations contre le vol par des tiers tels que les employés, les appareils électroniques ainsi que la manière dont les informations confidentielles peuvent être utilisées. Il s’agit généralement d’un accord bilatéral.
Similitudes entre l’accord de non-divulgation et l’accord de confidentialité
- Les deux sont utilisés pour la protection d’informations confidentielles et privées.
- Les deux sont applicables par la loi
Différences entre l’accord de non-divulgation et l’accord de confidentialité
Définition
Un accord de non-divulgation est un document utilisé pour protéger des informations privées ou personnelles dans le cadre d’une entreprise ou d’une tierce partie. En revanche, un accord de confidentialité est un document utilisé pour protéger des informations privées ou personnelles dans des situations individuelles ou professionnelles.
Parties concernées
Alors qu’un accord de non-divulgation est utilisé dans le cadre d’une entreprise ou d’une tierce partie, un accord de confidentialité est utilisé dans le cadre d’une personne ou d’un emploi.
Obligation
Un accord de non-divulgation est utilisé dans le cadre d’une obligation unilatérale par laquelle une partie est tenue de ne pas partager ou divulguer des informations personnelles, tandis qu’un accord de confidentialité est utilisé dans le cadre d’une obligation multilatérale.
Pratique courante
Les accords de non-divulgation sont courants au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Angleterre. En revanche, les accords de confidentialité sont courants aux États-Unis d’Amérique.
Nature
Alors qu’un accord de non-divulgation est utilisé pour partager des informations qui ne doivent pas être divulguées ou partagées, un accord de confidentialité est utilisé pour partager des informations qui doivent rester privées.
Un accord de non-divulgation est un document utilisé pour protéger des informations privées ou personnelles dans le cadre d’une entreprise ou d’une tierce partie. Il est utilisé dans le cadre d’une obligation unilatérale et est courant au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Australie et en Angleterre. D’autre part, un accord de confidentialité désigne un document utilisé pour la protection d’informations privées ou personnelles dans des situations individuelles ou professionnelles. Il est utilisé dans le cadre d’une obligation multilatérale et est courant aux États-Unis d’Amérique.